Tout à fait ce que je dis !

Avec le temps, les habitudes demeurent.

On commence par faire "discret", pour ne pas ameuter les foules et déchainer les passions et hop, on monte la pression progressivement.

Et ça marche !

Signé 😡 

CONTRÔLE TECHNIQUE MOTO

Listes des Eurodéputés qui ont votés "POUR" le CT
Cette liste ressortira aux prochaines élections, nous ne vous oublierons pas...

Je note à la lecture du sus-présenté document... comment dirais-je...une certaine coloration politique.

Verre de rouge et vert de rage

+1
Sachant que le vert a souvent recouvert le rouge, ou en a largement subi l'influence. Voir die Grünen, bien noyautés par les idées très démocratiques de l'autre côté du mur... .

Contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters dès le 1er janvier 2023

C'est officiel. Le décret instituant “la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur” est tombé au Journal officiel ce matin. Concrètement, les scooters et motos auront l'obligation de passer un contrôle technique dès le 1er janvier 2023

C 'était prévisible ,l'état ne pouvait se passer de cette manne finançiére et ne pas s'aligner sur la politique européenne  🙄 :On est moüt !

 Art. R. 323-27. - A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet :
« 1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
« 2° Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
« 3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;
« 4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation. »


il y aura un contrôle technique pour les voitures sans permis


Jusqu'au 31 décembre 2023, l'agrément mentionné à l'article R. 323-8 du code de la route peut être délivré à titre provisoire pour une durée d'un an non renouvelable à un réseau de contrôle des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur qui ne dispose pas du nombre minimal de centres de contrôle exigé pour cette catégorie de contrôle. Cet agrément provisoire est accordé au vu de la demande prévue à l'article R. 323-9 du même code, complétée par l'engagement du demandeur de se doter des moyens nécessaires pour disposer du nombre minimal exigé de centres de contrôle de véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au plus tard à la date d'expiration de cet agrément.

Bla bla bla..on s'est fait bla bla bla bien profondément bla bla bla..
Et ça continue dans l'esprit # JE SERRE LA VISSE #.........
DES envies de tremper de l énarque dans des barils de goudrons, tiens !  🤬.....amène les plumes......un lâcher de gualinette cendrée !

hx52 a écrit :

 
Jusqu'au 31 décembre 2023, l'agrément mentionné à l'article R. 323-8 du code de la route peut être délivré à titre provisoire pour une durée d'un an non renouvelable à un réseau de contrôle des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur qui ne dispose pas du nombre minimal de centres de contrôle exigé pour cette catégorie de contrôle. Cet agrément provisoire est accordé au vu de la demande prévue à l'article R. 323-9 du même code, complétée par l'engagement du demandeur de se doter des moyens nécessaires pour disposer du nombre minimal exigé de centres de contrôle de véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur au plus tard à la date d'expiration de cet agrément.

Bien ....nos députés promulguent une loi en faveur d' un seul acteur " privé "  .... est-ce bien légal ????  Il est où l' appel d' offres ??   🤬  🤬 

je crois que la légalité ils s'en foutent !
les 3/4 de nos ministres sont mis en examen, soit pour viol...piquage dans la caisse...conflits d'intérêt... alors c'est pas un broutille comme ça qui va les arrêter 🙂

Il n'est pas dit "Un seul opérateur" mais "À un opérateur qui en ferait la demande".

Ils peuvent être plusieurs, à déroger au nombre minimal de centre.

seakiller a écrit :

je crois que la légalité ils s'en foutent !
les 3/4 de nos ministres sont mis en examen, soit pour viol...piquage dans la caisse...conflits d'intérêt... alors c'est pas un broutille comme ça qui va les arrêter 🙂

Si t'es mis en examen t'es encore présumé innocent puisque pas encore jugé .....bon nombres de nos sinistres sont condamnés .....eux ...

Une seule défense : adhérez à la FFMC et battez-vous !