Bonjour,

Je ne poste pas souvent, n'ayant plus que mon XLR 600 comme moto verte (enfin, plutôt rouge d'ailleurs).

Mais là, ça va faire mal au c.l à certains, dont je vais bientôt faire partie en immatriculant une moto de 10 CV.

L'application de la nouvelle loi fiscale de 2021 porte la Y1 sur les motos à 0.5/taux unitaire/P6 (puissance administrative), et non plus 0,25 comme avant.
Cette disposition avait été prescrite dans la Loi de Finances 2019 en modifiant l'article L 1012bis du code général des impôts.
Il s'agit donc d'une augmentation sur cette catégorie de véhicules de plus de 10 ans, à présent alignée sur les voitures.

Exemple, dans mon cas, le montant de ma future carte grise sera de 253,76 euros au lieu d'environ 120 euros avant le 1er janvier de cette année.  😜 

Merci l'État pour cette disposition qui est passée inaperçue.

pour moi , le 15 janvier , 75 ,76 euros pour une 250 ossa !

L' état à trouvé le filon ...des bons  pigeons ! :/

Une fois de plus un truc qui passe en douce, sans information et encore moins de concertation ! :/

ils savent bien que l'on n a pas le choix ! tout est bon pour ramasser du fric  🤬 

J'ai eu la bonne  surprise quand j'ai fait la CG du 400dtmx. :/
j'ai fait la demande mi-décembre..ils m'ont demandé des papier complémentaires....et début janvier la réponse... CRACK la rondelle  :) depuis j’éprouve des difficultés a m’assoir :/

Déjà que certains "oubliaient" de faire les changements ... ça va bien aider à transformer les enduro en motocross! :/

Je crois que le tarif dépend également de la région, voir du département, mais chez nous ( le loiret et région centre-val de loire) l'abattement de 50% pour les motos de plus de 10 ans est supprimé à partir du 1er janvier 21; c'est ce qui m'a été répondu par le service de l'ANTS en réponse à ma réclamation lors de l'immatriculation d'une 360 RT2 ce mois ci (4cv); 113,76 € au lieu de 48,.. euros en 2019.Une 250 DT2 également dont la carte m'a été délivrée le 9 janvier: 88,76€ alors que en septembre 2019, elle était à 43,76€. Plus du double .Le tarif Y4 ("montant de la taxe pour gestion du certificat") est lui passé de 4 euros en sept 19 à 11 euros en janvier 2021. A part ça, plus sûrement beaucoup d'autres prélèvements, il n'y aura pas d'augmentations d'impôts 😕
J'en ai encore deux prêtes à immatriculer avec les certificats FFVE 😜 J'aurais bien dû le faire avant 🙄  🙄 

Bo....vous savez, y a pire.....la cg, c'est qu'une fois au changement de proprio.
En allemagne,  tu payes quand t'immatricules ton véhicule ( quelque soit le type, hein .....voiture, moto, remorque, tracteur, camion ) après t' as la taxe annuelle basé sur la cylindrée et la catégorie Euro ( pot catalytique par ex ) euro 1 ( cher ) à euro 6 ( bagnole actuelle), ou le poids ( remorque ).
En clair moto 7.33 € pour 100 cc, voiture diesel de 9,5 à 27,3 € pour 100cc, bagnole essence de 6,7 à 15,1 € pour 100 cc. Remorque env. 3,5 € pour 100 kg de ptac.....pour les grandes lignes. Si vous saviez ce que me coute mes conneries de véhicules  😭 ......j'vais pas me plaindre, j'arrive encore à acheter à manger ( caisses de 20 bouteilles 0,5 l.....bon, j'achéte ceux en promo, hein  😉 ).
Malheureusement, on peut gueuler ou/et se plaindre, ça change pas grand chose.....enfin ici en tout cas, l'allemand est discipliné.
Et je vous parle pas des taxes quand t'as une maison....taxe sur la pluie ( pas une blague !!!! ) ect......ils ont une longueur d'avance, les frisés.......mais la france court de plus en plus vite :/

Ah oui, controle tous les 2 ans pour tout le monde !!!
Voiture, moto, tracteur, remorque ( même la cariole de 400 kg pour ma trabant ). Poids lourd tous les ans

GabMalo a écrit :

Bonjour,

Je ne poste pas souvent, n'ayant plus que mon XLR 600 comme moto verte (enfin, plutôt rouge d'ailleurs).

Mais là, ça va faire mal au c.l à certains, dont je vais bientôt faire partie en immatriculant une moto de 10 CV.

L'application de la nouvelle loi fiscale de 2021 porte la Y1 sur les motos à 0.5/taux unitaire/P6 (puissance administrative), et non plus 0,25 comme avant.
Cette disposition avait été prescrite dans la Loi de Finances 2019 en modifiant l'article L 1012bis du code général des impôts.
Il s'agit donc d'une augmentation sur cette catégorie de véhicules de plus de 10 ans, à présent alignée sur les voitures.

Exemple, dans mon cas, le montant de ma future carte grise sera de 253,76 euros au lieu d'environ 120 euros avant le 1er janvier de cette année.  😜 

Merci l'État pour cette disposition qui est passée inaperçue.

Harmonisation, harmonisation... . 😕  Shit.