Bonjour à toutes et tous

J’ai déposé sur ce forum un sujet concernant l’organisation d’une rétrospective de la descente de l’ancienne N20 , le 1er janvier version Paris Dakar des années 80.

www.leguidevert.com/viewtopic.php?id=305165

Au départ j’imaginais une organisation très simplifiée, genre ballade entre amis mais ça c’était avant… car au niveau législation on rigole pas ! la loi du 16 mai 2006 veille !  :priere:

Cette loi concerne l’accès et l'utilisation de la voie publique pour une réunion de véhicules à moteur.
Elle indique clairement que mon projet est une « concentration » et non une manifestation sportive car il y aura moins de 200 véhicules, aucun caractère sportif ( pas d’épreuve chronométrée) et un trajet avec des points de passages bien défini.

Cette concentration n’impose qu’une simple déclaration (et non une demande d’autorisation) auprès des préfectures des départements traversés. Jusque là tout va bien … facile. Document cerfa N° 13390*03  et hop !

Sauf que l’organisateur (moi) doit fournir copie du document justifiant d’une assurance en responsabilité civile concernant cette concentration et grand Hic mon assurance ne la délivre pas à un particulier.

Mes questions sont donc les suivantes :

1 - Avez vous déjà eu l’expérience d’une organisation faite dans les règles de l'art et de la loi, dont l’organisateur n’était ni un club ni une association ?
2 - Si je suis dans l’obligation de créer une association pour cette concentration du 1er janvier 2015, connaissez-vous des assurances agrées qui prennent en charge la responsabilité civile de l’organisateur ? la MAAF niet  :evil:

Merci pour votre aide. 

Patrick

Ps : pour info , il y a de grands flous dans cette loi du 16 mai 2006, elle indique seulement que le terme de "concentration" s’applique aux réunions de – de 200 véhicules, pas d'indication de nombre minimum donc théoriquement à partir de 2, c’est une concentration !
Youpi les convois de mariage  non déclarés, amende = 1500 euros à l'organisateur et 500 euros à toutes les voitures suivantes !

Faudrait voir avec Bison Futé. Comment gère t-il les transhumances d'été et d'hiver???  🤔   😄  😄  😄 

Ça en fait des billets de 500, avec tous ces participants!!!!  😄  😄  😄 

Oui M'sieur l'agent, je les connais pas , c'est le hasard qui fait qu'on va tous au même endroit  🤭

et puis il y a l'histoire des départs groupés ou échelonnés pour ne pas déranger la circulation des autres usagés, mais bon... ça ne résous pas mon soucis de trouver l'assurance qui va m'assurer responsabilité civile en tant qu'organisateur particulier.

Bonne soirée

Patrick

Avec les réserves d'usage... .

Je pense qu'il faut faire supporter la manifestation par une association.
Si cet évènement est porté par un club affilié FFM (oui, il faudrait alors se rapprocher d'un club...) et que le parcours n'emprunte que des voies ouvertes à la circulation publique, l'assurance octroyée par l'affiliation est recevable (vu avec le service juridique de la FFM).

(Cela exclut toute voie privée, chrono. Dans le cas contraire, il faut une RCO et les tarifs s'élèvent à plusieurs milliers d'euros.)

Une association non affiliée ne peut pas bénéficier de cette situation.

Je conseille de joindre l'assureur Gras Savoye 01 41 43 54 69.

De toute façon, c'est la mer.e !!! À te déclarer "organisateur", assurance ou pas, à toi les emmer...  :/


Oups!! pas vu la réponse de Poireaumen, qui parait très pertinente!! :clin: