DÉCLARATION POUR MINI MOTO ET MINI QUAD
Sujet
65 ans829829 messages
Posté le 08-06-2014, à 10:49
Sujet
Vue sur le «service public...."
Comment faire la déclaration d'acquisition............
Quel en est l'utilité?

déclaration pour mini moto et mini quad

Moto(s) : divres
60 ans810810 messages 12461246 images
Posté le 08-06-2014, à 13:19
c'est aussi valable pour les motos de cross.
aussi j'ai donc déclaré il y a un peu plus d'un an un cr125.

premièrement tous ce passe par internet.
deuxièmement tu recevra un nouveau numéro a six chiffres qu'il faudra graver sur le cadre.
troisièmement faire une plaque sur fond bleu qu'il faut accrocher a l'arrière avec les six chiffres (sauf en course).
                     plaque que je n'ais trouvé que chez planète yam a rennes (35).
                     les autres garages n'étaient même pas au courant ("pas notre problème").
quatrièmement quand je l'ais vendu....a la préfecture il ne sont même pas au courant.
                     seul un fichier en France dont il non pas accès existe (je cite bien entendu)
                     donc si te fait voler, il n'est même pas sur que la police est accès au dit fichier.
                     (tien c'est vrai ça? a quoi il va servir ce fichier? impôts? taxe diverse?)

bref c'est la loi, mais si c'était a refaire: je m'abstiendrais!!!

a la revente la préfecture m'a dit que tous ce passait encore une fois sur internet et que je ne peux pas
savoir si le nouveau propriétaire a fait le nécessaire.

Moto(s) : que des blanches
49 ans628628 messages 244244 images
Posté le 08-06-2014, à 14:04
je l'ai fait il y a 3 mois et je n'ai jamais rien reçu.

J'ai téléphoner pour savoir si c'était normal et réponse : "Ben la personne est seule pour faire toutes les déclarations et nous ne pouvons pas vous donner un délais mais gardez bien votre N° de télédéclaration" 😕

Moto(s) : SWM 250 RSMC
65 ans829829 messages
Posté le 08-06-2014, à 18:37
Merci pour vos avis,
je me demandais justement si cela avait une valeur vis à vis des assurances?
il doit bien y avoir "quelqu’un" qui a pondu un décret de loi pour que cette demande soit sur le site officiel de .gouv 😲 

Moto(s) : divres
52 ans131131 messages 1818 images
Posté le 08-06-2014, à 19:47
Encore "une Françaiserie"faut bien qu'ils pondent une anerie de temps en temps pour justifiés leurs salaires  🤬  🤬 

Moto(s) : Fantic,Gitane,IT,BPS...
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