ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ POUR "VICE CACHÉ"
Cedric a écrit : Je sui aller ce matin a la convocation.L'affaire a été plaidé par son avocat toute leur defense repose sur un mensonge:Il nie avoir ete au courant que la moto ne demarrait plus.J'espere que la juge ne se laissera pas tromper lors de son delibéré prevu pour le 5 decembre.En attendant, en plus de ne pas reussir a dormir je croise les doigts.....
Je vous tiendrais au courant.
Cedric
Bon courage Cédric,surtout soit correct,vocabulaire parfait,ne t' emporte pas sur une phrase fausse,je croise les doigts pour toi,je n' ai jamais vu une personne acheté une moto sans la démarré sauf une neuve !!!!!!!!!
Stéph-
Moto(s) : KTM 300 EXC
Cedric a écrit : Je sui aller ce matin a la convocation.L'affaire a été plaidé par son avocat toute leur defense repose sur un mensonge:Il nie avoir ete au courant que la moto ne demarrait plus.J'espere que la juge ne se laissera pas tromper lors de son delibéré prevu pour le 5 decembre.En attendant, en plus de ne pas reussir a dormir je croise les doigts.....
Je vous tiendrais au courant.
Cedric
stephanozor a écrit :
Bon courage Cédric,surtout soit correct,vocabulaire parfait,ne t' emporte pas sur une phrase fausse,je croise les doigts pour toi,je n' ai jamais vu une personne acheté une moto sans la démarré sauf une neuve !!!!!!!!!
Stéph-
Bonjour.
Eh be ! sont rapide chez toi ,tu nous en parle le 04 et le 07 l'affaire passe devant la juge.
Je suppose que tu lui a tout raconter,que tu as amener la moto sur la remorque parce-quelle ne demarait pas,etc......Es-ce qu'a son attitude tu as pu deceler quelque chose ,comme un etonnement par exemple ou autre chose ?
Bon il te reste 3 semaines a attendre en esperant quelle a comprit l'histoire comme nous l'avons comprise.Meme une neuve je la demarre Stephane
Alllez tiens le coup et pense a autre chose de plus marrant.
Amicalement.
Roland.
On croise tous les doigts pour toi, hein les gars ?
Espérons que le tribunal a compris à qui ils avaient à faire !
Garde espoir, on croise aussi les doigts pour toi.
Garde espoir, on croise aussi les doigts pour toi.
Oui plutot rapide la convoc à l'audience. Si le dossier a été mis déja en délibéré ça signifie que la demande d'expertise a été rejetée et que le juge dispose d'assez d'éléments pour trancher l'affaire.
J'ai l'impression que cela est plutot positif pour toi car si le juge avait des doutes il aurait demandé la nomination d'un expert ce qui à priori n'est pas le cas.
A mon avis tu peux dormir tranquille !!!
Affaire à suivre....
J'ai l'impression que cela est plutot positif pour toi car si le juge avait des doutes il aurait demandé la nomination d'un expert ce qui à priori n'est pas le cas.
A mon avis tu peux dormir tranquille !!!
Affaire à suivre....
5 semaines plus tard...
Bonjour.
Je remonte ce post ,por s'avoir ou en est cette affaire.
Normalement ,Cedric devrait pouvoir nous dire maintenant comment cela a fini.
Alors Cedric,tient nous au courant,ca serai sympa de ta part.Merci.
Amicalement.
Roland.
Je remonte ce post ,por s'avoir ou en est cette affaire.
Normalement ,Cedric devrait pouvoir nous dire maintenant comment cela a fini.
Alors Cedric,tient nous au courant,ca serai sympa de ta part.Merci.
Amicalement.
Roland.
Salut,
y'a quand même un truc que je comprends pas dans cette affaire :
Il me semble que le bon sens voudrait que l'on circonstancie les faits (arbre à came HS, démarrage impossible...) à l'état d'ensemble de la machine lors de son achat, mais surtout à la valeur d'achat (750€!?!), car si on peut avoir du neuf en super état à ce prix là , ou après faire chi.. le vendeur pour vice caché, on est mal barré.
Si tu as le même problème sur une 450 enduro de l'année achetée neuve à 8500€, je ne suis même pas sur qu'on te donne raison si tu assignes le concessionnaire!
In fine, il semblerait que l'on impose plus de contraintes ou garanties aux particuliers qui cèdent à un prix modeste, qu'à de nombreux constructeurs ayant pignons sur rue.
y'a quand même un truc que je comprends pas dans cette affaire :
Il me semble que le bon sens voudrait que l'on circonstancie les faits (arbre à came HS, démarrage impossible...) à l'état d'ensemble de la machine lors de son achat, mais surtout à la valeur d'achat (750€!?!), car si on peut avoir du neuf en super état à ce prix là , ou après faire chi.. le vendeur pour vice caché, on est mal barré.
Si tu as le même problème sur une 450 enduro de l'année achetée neuve à 8500€, je ne suis même pas sur qu'on te donne raison si tu assignes le concessionnaire!
In fine, il semblerait que l'on impose plus de contraintes ou garanties aux particuliers qui cèdent à un prix modeste, qu'à de nombreux constructeurs ayant pignons sur rue.
Salut a tous , le juge a ordonnée une expertise.Soit j'attends la convocation a l'expertise, soit je lui rembourse les 750 euros de la moto ainsi que les frais de carte grise.Le probleme est que meme si j'ai raison, vu les frais qui sont engagés et vu mes faibles moyens je nepeux pas risquer de lui payer en plus l'expertise et je ne sais quel autres frais !!!!!
Unpremier expertm'a dit que je ne risquais rien alors qu'un second a dit le contraire en s'appuyant sur le fai que la moto n'a jamais roulé depuis l'achat de la moto.
Enfin voila .....
Unpremier expertm'a dit que je ne risquais rien alors qu'un second a dit le contraire en s'appuyant sur le fai que la moto n'a jamais roulé depuis l'achat de la moto.
Enfin voila .....
Cedric a écrit : Salut a tous , le juge a ordonnée une expertise.Soit j'attends la convocation a l'expertise, soit je lui rembourse les 750 euros de la moto ainsi que les frais de carte grise.Le probleme est que meme si j'ai raison, vu les frais qui sont engagés et vu mes faibles moyens je nepeux pas risquer de lui payer en plus l'expertise et je ne sais quel autres frais !!!!!
Unpremier expertm'a dit que je ne risquais rien alors qu'un second a dit le contraire en s'appuyant sur le fai que la moto n'a jamais roulé depuis l'achat de la moto.
Enfin voila .....
Bonjour.
Salut Cedric.
Et bin ! je constate malheureusement ,que ton affaire n'est pas close.Pourtant il me semblais bien avoir compris que la juge t'etait plutot favorable .
1) Comment ce fait il que ce soit toi qui doit payer l'expertise ?
2) Sur quoi ce base le 2eme expert pour dire que le vehicule n'a jamais rouler depuis son achat ?
Bien des bizzareries encore.Je pense que tu doit pouvoir avoir assistance judiciere gratuite non ?
Et pour les frais ,en regle generale c'est celui qui perd qui paye .D'autres personne du guide peuvent donner leurs avis,et ce serait souhaitable.
Allez garde confiance.
Amicalement.
Roland.
Cédric,
Tiens nous au courant. Donnes les coordonnées de l'acheteur (si ça ne risque pas de se retourner en procès pour calomnies, il en est capable l'animal!!!), que nous puissions un jour éviter d'avoir affaire à ce trou cul
Tiens nous au courant. Donnes les coordonnées de l'acheteur (si ça ne risque pas de se retourner en procès pour calomnies, il en est capable l'animal!!!), que nous puissions un jour éviter d'avoir affaire à ce trou cul
Fred
Un LascarMoto(s) : Plus que des Yam
les experts qui ont pu me renseigner n'ont pas vu la moto.Ils m'ont donner leur avis a titre gracieux au vu des elements que je leur ai presenté, a savoir le dosier d'assignation en refere(dossier contenant uniquement des documents de l'acheteur et la decision d'expertise prononcé par le juge).
De plus sur le contrat de vente de la moto nous n'avons pas marqué le kilometrage.Le garagiste a indique 59 000km au compteur environs.Sur l'annonce j'avais noter 56 000km.
La decision d'expertise a ete ordonnee car elle ne prejudicie pas au principal selon les termes de la juge ...
Voila
De plus sur le contrat de vente de la moto nous n'avons pas marqué le kilometrage.Le garagiste a indique 59 000km au compteur environs.Sur l'annonce j'avais noter 56 000km.
La decision d'expertise a ete ordonnee car elle ne prejudicie pas au principal selon les termes de la juge ...
Voila
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