ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ POUR "VICE CACHÉ"
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Posté le 05-11-2006, à 09:37
Le dispositif de cette ordonnance est tout à  fait classique... Pas de panique !

La question est de savoir ce que tu veux faire.

Soit tu es en mesure de te constituer un dossier solide tendant à  apporter la preuve que ce vice était inconnu de toi (à  propos tu l'as acheté quand cette moto ? La question est importante du fait de la possibilité d'appeler ton propre vendeur en garantie ). Plusieurs éléments plaident en ta faveur : baisse du prix de vente, mise en route impossible, réputation de fragilité du haut moteur, mais encore faut'il en apporter la preuve...

Soit tu le sens pas et tu peux proposer avant qu'il ne soit trop tard de reprendre la moto avec remboursement du prix de vente (dans ce cas, tu fais signer à  ton acheteur un document par lequel il s'engage à  te foutre la paix dans l'avenir à  propos de cette vente).
Posté le 05-11-2006, à 11:23
je l'ai deja contacter pour le lui proposer mais il veut aussi que je lui rembourse la carte grise 76 euro et les frais du garagiste 90euros et les frais de garage(il ne m'a pas donner de prix) et m'a dit de voir avec son avocat.Je crois qu'il veut profiter de la situation.
Posté le 05-11-2006, à 11:24
Le fait que le moteur ait ete demonter sans     emoins  permet il quand meme de faire realiser une expertise ????
Posté le 05-11-2006, à 11:30
Cedric a écrit : je l'ai deja contacter pour le lui proposer mais il veut aussi que je lui rembourse la carte grise 76 euro et les frais du garagiste 90euros et les frais de garage(il ne m'a pas donner de prix) et m'a dit de voir avec son avocat.Je crois qu'il veut profiter de la situation.


Il semble effectivement que tu sois tombé sur un sale c. !
Fais lui une contre-proposition : remboursement des 750 euros contre la moto. Point.
Dis-toi bien qu'il ne peut-être sûr d'avoir gain de cause dans la procédure qu'il a engagé. Il aura à  prouver que tu avais connaissance du vice et c'est pas gagné pour lui, surtout si tu parviens à  constituer un dossier solide. Si tu as des talents de négociateur, c'est le moment de les mettre en oeuvre... facile à  dire, c'est vrai. Mais je pars du principe qu'un bon arrangement vaux mieux qu'un mauvais procès.
Si tu dois faire une contre-proposition par écrit, surtout ne reconnais pas, ni explicitement ni implicitement, que tu avais conaisance du problème !!!
Posté le 05-11-2006, à 11:35
ok des lundi je vais voir mon assurance pour savoir si ma protection juridique est valable pour ce litige.
hier soir j'ai vu un expert qui m'a dit que son dossier ne tenait pas la route.
Il m'a dit aussi qu'avec les tribunaux on ne pouvait jamais savoir a l'avance....
Posté le 05-11-2006, à 11:35
Cedric a écrit : Le fait que le moteur ait ete demonter sans     emoins  permet il quand meme de faire realiser une expertise ????


Oui, l'expertise est toujours possible mais il est nécessaire que tu y assistes afin de souligner notamment que ce moteur a été ouvert dans des conditions inconnues... et par quelqu'un qui n'est peut-être pas qualifié ou qui ne connaît pas ce type de moteur...

Une autre question : quel a été le délai écoulé entre la date de la vente et la première réclamation de l'acheteur ?
Posté le 05-11-2006, à 11:41
Je pense à  autre chose.
Si j'ai bien compris, en l'état de l'affaire, tu ne dispose pas d'avocat.
Or, la profession a mis en place il y a quelques années des consultations gratuites. J'ignore si le système a perduré mais un coup de fil au Palais de Justice de ton quartier et/ou à  l'Ordre des avocats pourrait te renseigner.
21 ans30813081 messages 3939 images
Posté le 05-11-2006, à 12:13
la justice ne va pas s'agasser pour une affaire à  750 € !!
de plus, l'ouverture du moteur sans la présence d'un expert est un argument en ta faveur.
tu es malheureusement tombé sur un pseudo américain qui s'imagine s'offrir une moto neuve au prix d'un ravelin.

J’ai passé l’âge d’expliquer les choses à un c.. ( y compris les étaleurs de confiture, en latin, ou en grec ancien )...Je garde mon énergie pour le bon.Moto(s) : Kawasutra ki
21 ans30813081 messages 3939 images
Posté le 05-11-2006, à 12:29
tonton a écrit : la justice ne va pas s'agasser pour une affaire à  750 € !!
de plus, l'ouverture du moteur sans la présence d'un expert est un argument en ta faveur.
tu es malheureusement tombé sur un pseudo américain qui s'imagine s'offrir une moto neuve au prix d'un ravelin.


La justice est saisie (je veux dire : sollicitée) : sa mission est de répondre à  l'action engagée, qu'il s'agisse d'une affaire portant sur 750 euros ou sur 750 000 euros... Evidemment, le budget qu'il lui est alloué ne va pas de pair avec une rapidité d'intervention et de décision... D'ailleurs la Cour Européenne a déjà  condamné à  plusieurs reprises notre pays dans le domaine des délais...

Au fait, Tonton, c'est quoi un avelin ? (c'est pour ma culture personnelle)
21 ans30813081 messages 3939 images
Posté le 05-11-2006, à 13:32
ca premiere lettre est daté du 11 aout 2006 precisant que la moto est au garage depuis le 16 juin 2006.La vente a eu lieu le 20 mai 2006
21 ans30813081 messages 3939 images
Posté le 05-11-2006, à 14:37
Cedric a écrit : ca premiere lettre est daté du 11 aout 2006 precisant que la moto est au garage depuis le 16 juin 2006.La vente a eu lieu le 20 mai 2006

SLT.
3 Bonnes semaines quand meme avant de l'enmener au garage,et presque 2 mois pour que le garagiste ce manifeste .Faut aussi tenir compte qu'il a pu prendre des conges entre temps.
Eh bin dit donc ,j'en connais avec moins de temps que ca l'on demonter et remonter plusieurs fois .
Achetez une bagnole neuve,meme de 30 plaques ,enfin le prix importe peu,faites plusieurs trajets sur autoroute a fond,si le moteur casse ,essayez de faire jouer la garantie,et on en reparle.
SLY.
21 ans30813081 messages 3939 images
Posté le 05-11-2006, à 16:01
Cedric a écrit : ok des lundi je vais voir mon assurance pour savoir si ma protection juridique est valable pour ce litige.
hier soir j'ai vu un expert qui m'a dit que son dossier ne tenait pas la route.
Il m'a dit aussi qu'avec les tribunaux on ne pouvait jamais savoir a l'avance....



Je suis tout à  fait de l'avis de l' expert que tu as rencontré.
Pour moi ce dossier est foireux et vu que le gars a attendu 3 semaines avant de réagir je doute que cette affaire aboutisse en ta défaveur.
Il ne faut pas céder à  sa méthode d'indimidation pour te faire payer toutes les réparations de la moto.
La mission de l'Expert est on ne peut plus classique mais comme le moteur a déja été ouvert par une tierce personne il va avoir du mal à  répondre à  certaines questions. Beaucoup de paramètres sont en ta faveur et l'expert étant réputé impartial ,prépare bien ton dossier pour lui fournir tous les éléments permettant de démontrer ta bonne foi dans cette affaire.
21 ans30813081 messages 3939 images
Posté le 05-11-2006, à 16:13
Pour moi le charabia est simple, il te casse les burnes pour une moto au prix d'une mobylette à  restaurer, des coups de boules dans la tronche à  cet endouille ! 
Des fouilles merdes à  chaque coins de rue ...le vicieux caché c'est lui   😜
Olivier
21 ans30813081 messages 3939 images
Posté le 05-11-2006, à 16:42
ravelin = tréteau = oignon = ruine = poubelle ...


je ne dis pas que la moto vendue par Cédric en est une, mais la démarche de l'acheteur qui part en justice sur une affaire à  750€...

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47 ans8989 messages
Posté le 05-11-2006, à 17:50
tu lui propose 750 euros la reprise sinon qu'il fasse sa procédure foireuse , il se plantera !!!!
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