DÉCLARATION MOTO DE CROSS - COMMENT ?
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Sujet
51 ans13201320 messages 513513 images
Posté le 22-02-2014, à 22:41
Sujet
Bonsoir,

Tu vas sur le net et tu tapes déclaration de moto cross, tu vas trouver un site du gouvernement qui t explique toute la marche à suivre en répondant à un petit questionnaire , tu envoies le tout à l adresse indiqué à Paris et en retour courrier tu auras ton numéro à 6 chiffres à graver sur ton cadre.
Point de soucis pour l ancien proprio si il n a pas fait la déclaration . 👍 
51 ans13201320 messages 513513 images
Posté le 22-02-2014, à 22:53
tu tapes  "declarer moto cross en prefecture" il va te renvoyer vers "www.interieur.gouv.fr" et la tu utilise le document" Cerfa 13853*01 " avec en tête declaration de mini moto , mais ca sert egalement pour les cross !
Apres tu suis la notice , et pour le delai de retour 15jours de memoire !
56 ans5656 messages 1616 images
Posté le 23-02-2014, à 10:27
voici le lien par lequel je suis passé :
mdel.mon.service-public.fr/declaration-min...

réponse dans les 15 jours environ

Moto(s) : YZ
74 ans13121312 messages 307307 images
Posté le 23-02-2014, à 11:06
Quand on pense que cette procédure a été la réponse de l'administration Sarko au problème des crash de délinquants sur des motos de cross avec des voitures de police , dans les banlieues  😄  😄  😄  🤬 

Old biker than never !Moto(s) : Barigo 500 HB, Yamaha IT400, WR250R, 600 Ténéré, husky 258 Auto, 449 TE, 400 WRLC
37 ans689689 messages 515515 images
Posté le 23-02-2014, à 11:18
Moi je n'y arrive pas car la cylindrée est limitée a 125 cm3

Moto(s) : 250 OSSA 73, 250 TY 73, 250YZ 83, 250 MAICO 83, 250 YZ 84, 250 RM 85, 250 CR 85, SIDECAR 630 MTH 90
55 ans3939 messages
Posté le 23-02-2014, à 12:11

Ingeniere a écrit :

Quand on pense que cette procédure a été la réponse de l'administration Sarko au problème des crash de délinquants sur des motos de cross avec des voitures de police , dans les banlieues  😄  😄  😄  🤬 


et  comme ça un jour celles qui sont déclarées paieront surement une taxe pour pollution diffuse!!!!!
c'est sur!!!!!!
moi je dis non au flicage pour tout et n'importe quoi!!!!!!
53 ans450450 messages 6666 images
Posté le 23-02-2014, à 12:49
et ils sauront ou amener la taxe comme ils auront l'adresse. 🤭
REMENBER les jets ski  taxe pouvant aller jusqu'a 900 euro 😭 
surveillé vos boites aux lettres dans quelques temps 😄 
ca va faire mal
la mort du mx loisir c'est sur

Moto(s) : peugeot 101
51 ans13201320 messages 513513 images
Posté le 23-02-2014, à 12:53
Et quand les clubs auront l obligation de demander le numero aux participants des courses et bien y aura plus "de participants" puisque moto pas declares !  😕
51 ans13201320 messages 513513 images
Posté le 23-02-2014, à 12:54

mx-max a écrit :

Moi je n'y arrive pas car la cylindrée est limitée a 125 cm3

Tu vas sur www.interieur.gouv.fr et là sur l imprimé Cerfa c 'est toi qui note ta cylindrée !  👍 
55 ans3939 messages
Posté le 23-02-2014, à 12:59

6ril49 a écrit :

Et quand les clubs auront l obligation de demander le numero aux participants des courses et bien y aura plus "de participants" puisque moto pas declares !  😕


on s'adaptera
on fera des courses sauvages , appelées entrainements , chez ceux qui comme moi ont du terrain .
5 ou 6 bottes de paille et hop un circuit pour un jour .
51 ans13201320 messages 513513 images
Posté le 23-02-2014, à 13:07
Avec les risques qui vont avec ! 😕  mais cela n engagera que toi !
59 ans555555 messages 33 images
Posté le 23-02-2014, à 14:02
je vous rappelle quand même , que ce n° doit être frappé sur le cadre sur un endroit visible ,( et , par sécurité sur un autre endroit  non visible comme un recoin de cadre lors d'un démontage) , et d'autre part lorsque vous déplacez votre moto sur remorque ou camion , placez une plaque minéralogique fixée provisoirement sur le garde-boue.
Ce n'est pas une formalité payante , et si pour être en règle , il faut faire ça , et bé , on fait.
De plus , si ta moto est volée et retrouvée , t'as le certif et le n° frappé correspondant.

Moto(s) : du cr, du 125 au 500(s)
51 ans13201320 messages 513513 images
Posté le 08-03-2014, à 10:38
Oui ti nquiete pas !!! c est l administration !
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