ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ POUR "VICE CACHÉ"
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Sujet
Posté le 04-11-2006, à 10:59
Sujet
j'ai vendu un klr 600 de 1985 avec 59 000km au compteur pour 750 euros au lieu de 1000 dans l'annonce.La moto ne demarrer plus au retour de l'assai de l'acheteur.Il l'a acheter quand meme et une fois amener chez le garagiste il y aurait une usure anormale de l'arbre a came d'echappement et de la cullase ce qui empeche le demarrage.Il me dit que c'est un vice cache et a demander une expertise(il a la protection juridique par on assurance donc ca ne lui coutera rien).
Connaissez vous cette moto??? ce defaut est il caracteristique de cette becane ou est ce vraiment un vice cache !!!!
Merci a tous car depuis la convocation je ne dors plus.....
Cedric
Si un expert voit ce message qu'il me dise ce qu'il en pense !!!!!
Posté le 04-11-2006, à 11:29
salut,

il faut toujours noté ou faire signé un papier avec ecrit[/u] : [/b] dans l'etat connu de l'acheteur
moi je ne vends rien sans ça,cross ou pas,si le mec refuse il reppart sans rien  🙂
Posté le 04-11-2006, à 11:32
Je ne connais pas les 650 KLR et je ne peux te répondre sur ce point ; je te conseille toutefois de te rapprocher de Kawasaki Motor France afin de savoir si cette usure, qui effectivement paraît anormale, avait été identifiée par eux comme un défaut de fabrication. Le cas échéant, essaie d'obtenir confirmation par écrit.

La charge de la preuve incombant au demandeur, c'est à  lui de prouver qu'il s'agit bien d'un vice caché. C'est le travail de l'expert et c'est à  l'appréciation du tribunal. A l'encontre d'un professionnel, il est bien plus aisé de faire valoir le vice caché mais encore une fois, c'est à  l'appréciation du tribunal.

Peux-tu préciser si tu as acheté toi-même cette moto récemment avant de la revendre ? Si c'est le cas, tu peux peut-être appeler en garantie ton vendeur. Disposes-tu d'une protection juridique ?

Ton acheteur t'a-t'il contacté avant de t'assigner ?

Tu as encore la possibilité de proposer une transaction : reprendre la machine et rembourser le prix d'achat. Ton adversaire - et surtout sa compagnie de protection juridique, qui aura à  rémunérer l'expert et l'avocat - ne seront sûrement pas contre...
Posté le 04-11-2006, à 11:34
nico30 a écrit : salut,

il faut toujours noté ou faire signé un papier avec ecrit[/u] : [/b] dans l'etat connu de l'acheteur
moi je ne vends rien sans ça,cross ou pas,si le mec refuse il reppart sans rien  🙂


Sage précaution en effet...
Posté le 04-11-2006, à 11:39
une question: le fait que la moto ne demmare pas lorsqu'il l'a achete et donc qu'il connaissait les consequences du vice et non pas les causes exactes ne peuvent pas annuler ce vice caché ??
Si l'expertise lui donne raison est ce que les frais d'expert seront a ma charge ou pas ???Ma bonne foi n'etant pas mise en doute.
Merci
Posté le 04-11-2006, à 11:45
Je viens de me souvenir qu'un ami possessuer d'une 650 KLR vient d'avoir des soucis au niveau du haut moteur. Je lui demande des détails.
Posté le 04-11-2006, à 11:52
Cedric a écrit : une question: le fait que la moto ne demmare pas lorsqu'il l'a achete et donc qu'il connaissait les consequences du vice et non pas les causes exactes ne peuvent pas annuler ce vice caché ??
Si l'expertise lui donne raison est ce que les frais d'expert seront a ma charge ou pas ???Ma bonne foi n'etant pas mise en doute.
Merci


Indiscutablement ce fait joue en ta faveur. As-tu des personnes qui pourraient apporter leur témoignage ?

Si l'expertise lui donne raison et que tu es condamné, outre la condamnation proprement dite (annulation de la vente : ce serait la meilleure hypothèse, ou prise en charge des frais), tu peux être aussi condamné à  des dommages-intérêts s'il est établi qu'il y a eu une résistance abusive de ta part (cas ou l'acheteur t'aurait contacté avant d'assigner) et à  une indemnité fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile destinée à  couvrir, en partie en général, les frais.

Si tu n'as pas de protection juridique et selon tes revenus, tu peux peut-être obtenir un Aide Juridictionnelle : dossier à  retirer au Palais de Justice.
Posté le 04-11-2006, à 11:55
Pour compléter ma réponse :

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Article 700


(Décret nº 76-714 du 29 juillet 1976 art. 5 Journal Officiel du 30 juillet 1976)


(Décret nº 91-1266 du 19 décembre 1991 art. 163 Journal Officiel du 20 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992)

   Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à  défaut, la partie perdante, à  payer à  l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à  cette condamnation.
Posté le 04-11-2006, à 11:56
mon amie etait presente.De plus, la moto a été vendu a remonter c'est a dire qu'il devait remettre les clignot sles plastics, le pot.Il n'a jamais reussi a la demarrer lui meme c'est moi qui ait du la demarrer
Posté le 04-11-2006, à 11:58
Cedric a écrit : mon amie etait presente.De plus, la moto a été vendu a remonter c'est a dire qu'il devait remettre les clignot sles plastics, le pot.Il n'a jamais reussi a la demarrer lui meme c'est moi qui ait du la demarrer


Le témoignage de ta compagne risque de ne pas être pris en compte (lien d'alliance). Il existait une règle de droit qui précisait     estis unus, testis nullus : témoin unique, témoin nul, mais j'ignore si elle a toujours une valeur légale.
Personne d'autre qui pourrait apporter son témoignage ?
Posté le 04-11-2006, à 11:59
Pour simplifier ca veut dire quoi le dernier texte de loi ???
Posté le 04-11-2006, à 12:02
non je crois pas.Mais sur les courrier que je lui ait envoye il n'a jamais nier que la moto de demarrer plus .
Posté le 04-11-2006, à 12:04
Cedric a écrit : Pour simplifier ca veut dire quoi le dernier texte de loi ???


Article 700 du NCPC : en résumé, je juge peut condamner la partie perdante à  payer une indemnité destinée à  couvrir les frais de l'adversaire, tout au moins en partie. Mais le juge dispose d'un pouvoir discrétionnaire : il peut aussi s'en abstenir.

En toute hypothèse, on ne peut préjuger d'une décision de justice.
Posté le 04-11-2006, à 12:06
Cedric a écrit : non je crois pas.Mais sur les courrier que je lui ait envoye il n'a jamais nier que la moto de demarrer plus .


Tu veux dire qu'il n'a pas répondu à  tes courriers ?
Posté le 04-11-2006, à 12:09
si sii il a repondu.Si la moto demarrait normalement je l'aurait rembourser de suite mais il savait qu'elle demarrer difficilement et meme qu'apres elle ne demarait plus
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