L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés est subordonné à l’obtention d’un permis d’aménager en application de l’article R.421-19 g du Code de l’urbanisme.              EN VOILA UN ! 😕

ils ne verbalise pas tout le temps ni partout mais la reglementtaion est la meme partout moi je suis en zone N comme la plupart des terrains en campagne c est A ou N .

bonsoir
respectons tous le monde.. 😕
1 les verts 2/100 mais avec les roses!!
2 les cueilleurs de champignons (chez nous..) mais il n'ont le droit qu'a 2 kg..
3 les chasseur qui sont quand même a 100 mètres de nos maisons!! quand même!!! gros effort.. 😳 
4 le maire du village qui a les elections en vu..(ben oui le foot ...et le rugby..) le cota électoral!!!!
5 les trous du cul comme MOI qui payent leurs impôts... "je demande a payer plus!!!!!"
6 les gens de bonne volonté a respecter la loi mais qui pour eux tout s’oppose! 😕  😕

donc soyez compréhensifs MRS...
on les arrêtes quand les conneries en FRANCE.....
J.M.V     😲  😲 

Bonjour, je pensais, le codever a peut-être des infos la dessus ...

Bonsoir,
Appelle le service juridique de la FFM qui te renseigneront et pourront peut-être te trouver une solution avec un agrément fédéral avec un moto-club; sinon c'est vrai que l'on ne peut créer un circuit à titre permanent que dans une zone loisir.De plus même chez toi tu dois respecter le voisinage par rapport aux nuisances .Bon courage!!!

Bonjour  Il me semblait que pour faire un circuit sur son terrain , on etait pas obligé de le faire homologuer pour un usage privé (enfants , parents et famille proche) Pas valable pour le cousin au 10eme degré !!!!  J en connais plein qui ont etaint fait sans démarches administratives  a+

Salut ,

Bien d'accord avec DJ Fox , surtout avec la 1ere  et la dernière ligne de son message .
D'ici qu'on te verbalise chez-toi ( pour un usage personnel de ta moto ) c'est pas demain la veille .
Jean

salut les gars pour le cours d eau je suis en regle , il n y a aucune nuisance sonore car aucun voisinage , c est un peoble de PLU , pour dj fox je comprend ta façon de penser , mais il faut bien savoir que le jour ou tu as affaire a ces gens la ça ne rigole pas et ils ont les textes de loi pour eux et il les connaissent . c est vrai que plein de gens onte des circuits privés mais je vous explique juste les lois qui existent et le peu de liberté que l ont a .

Mon expérience d'une situation similaire.

Un terrain, m'appartenant, proche de ma maison et pas très loin des autres maisons du coin (toutefois dans un secteur d'habitat diffus et très boisé).
J'y ai fait passer un coup de Bull pour en faire un petit circuit simple, sans gros obstacles... un peu comme un des innombrables circuits pirates des années 80, histoire que les vieux comprennent !  😉

Utilisé très raisonnablement... comprendre pas souvent et pas pendant des heures d'affilé.

Une seule "alerte" de type administratif.
Un jour  une voiture de l'ONF s'arrête sur la petite route goudronnée qui passe a proximité  alors que je fais pet'-pet' avec une vieille machine de trial.
L'agent s'avance et m'interpelle, poliment, pour  me demander si j'ai l'autorisation de circuler sur le terrain.
Je lui répond qu'étant le propriétaire je suppose que oui, je pense avoir l'autorisation !
Il me demande alors si j'ai obtenu l'autorisation d'aménager un "circuit de motocross" sur mon terrain.
Je lui répond " quel circuit de motocross" ?
Celui que je vois sur le terrain qui vous appartient, me répond l'agent.
- Ah bon, vous voyez un terrain de motocross, vous ?
- Ben... évidemment, y'a des traces, des bosses... on voit bien que c'est un circuit.
- Ah... c'est donc la définition légale de ce qu'est un "circuit de motocross" ?... y'a des "bosses" et des zones d'érosion... donc c'est un "circuit de motocross" ?
- Vous contestez avoir aménagé un circuit de moto sur votre terrain... ? Attention, vous êtes responsable non seulement de ce que vous avez fait sur votre terrain mais aussi de ce que vous affirmez (en gros, hein ?... je cite de mémoire ).
- Je ne conteste rien, je ne prétend rien, je vous écoute poliment et je ne comprend rien a ce que vous me racontez (le tout avec un grand sourire entendu qui lui disait "mon gars, si tu veux m'emmerder va falloir sortir les rames et t'y prendre de façon plus sérieuse et appliquée...).

L'agent a compris que sa démarche improvisée ne donnerai pas de résultat immédiat.
Il m'a dit qu'il allait s'occuper de cette situation qui lui semblait anormale.
Je lui ai alors demandé d'avoir l'obligeance de se "présenter"... à toutes fins utiles (mots réellement utilisés, histoire d'envoyer subtilement le message "vas-y si tu veux... mais fais gaffe, je suis un chieur !)

Jamais plus eu de nouvelles... c'était y'a bien une dizaine d'années.

Finalement, faut faire comme les vrais bandits... "c'est pas moi, je sais rien, ch´suis innocent, c'est une erreur..."
C'est la meilleure façon, jusqu'à un certain point, de laisser aux autorités la charge de la preuve. Et les lourdeurs administratives et judiciaires étant ce qu'elles sont... on peut raisonnablement parier sur l'enlisement et l'abandon des démarches des "autorités compétentes" !

Faut bien sur pas avoir aménagé un terrain de GP non plus, hein ?!...

gilles... a écrit :

L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés est subordonné à l’obtention d’un permis d’aménager en application de l’article R.421-19 g du Code de l’urbanisme.              EN VOILA UN ! 😕

D'accord, mais faut faire la différence entre le fait de faire un terrain et recevoir du public et d'autres pratiquant,
et celui de faire un tour (ou des tours) de moto dans ta propriété.

A mon avis, le plus géant, c'est que tu as fait la demande et que tu as eu un refus

tout a fait et vu que j ai été obliger de faire une demande qui a été refusé il vont pister mon circuit , ton histoire remonte de 10 ans ça ne c'est pas arranger depuis .le agens onf et oncfs les pires se sont multipliés .au lieu de multiplier les policiers dans les cités mais la c est un autre probleme .

gilles... a écrit :

L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés est subordonné à l’obtention d’un permis d’aménager en application de l’article R.421-19 g du Code de l’urbanisme.              EN VOILA UN ! 😕

Panpam a écrit :

D'accord, mais faut faire la différence entre le fait de faire un terrain et recevoir du public et d'autres pratiquant,
et celui de faire un tour (ou des tours) de moto dans ta propriété.

A mon avis, le plus géant, c'est que tu as fait la demande et que tu as eu un refus

le soucis c est qu ils ne font pas la differance un terrain non declaré est un terrain non declaré moi mon but c était vraiment de l utilisé a petite dose et en tout petit comité .

gilles... a écrit :

tout a fait et vu que j ai été obliger de faire une demande qui a été refusé il vont pister mon circuit , ton histoire remonte de 10 ans ça ne c'est pas arranger depuis .le agens onf et oncfs les pires se sont multipliés .au lieu de multiplier les policiers dans les cités mais la c est un autre probleme .

Bah... c'était y'a longtemps certes, mais le circuit est toujours là et continue à servir régulièrement.
Le vrai soucis c'est surtout d'en empêcher l'accès aux abrutis qui se baladent en moto de cross et qui ont repéré l'endroit.
Leurs passages répétés pourraient me causer plus de soucis avec le voisinage et les autorités que le fait d'avoir fait passer un coup de bull pour mon propre usage.
Finalement on en revient vite au cœur du problème...  ce sont souvent les conneries des plus crétins d'entre nous qui nous nuisent le plus !

Bonsoir,

Je jette un œil régulièrement au forum, et me passionne pour certaines des restauration, mais me rend compte que nous avons tous le même type de problème.

Nous avons "construit" un terrain de supercross en 2001 pour un team privé qui faisait rouler un pilote en mondial et en championnat de France. Aucune demande n'a été déposée, et n'avons jamais eu de retour administratif. La mairie a connaissance de ce circuit et n'y a jamais été opposée... en espérant que ça dure... Pour plus de précision, ce terrain est sur une zone agricole (et donc non constructible) au long d'une route passante et non clôturée.

Le problème dans notre cas est la venue de mec qui se croient chez eux partout!! pour exemple, nous avons eu des 4x4 qui venait faire du franchissement, des quads, des scooters et j'en passe et surtout des mecs incompétent pour rouler sur ce genre de circuit..

je vois que chacun y va de son expérience mais ce que je veux vous exopliquer ,c est qu il y a des lois , tout un tas qui font qu ont a le droit de pas faire grand chose , temps mieux pour tous ce qui ont des terrain non declarer et pas de soucis , le maire était d accord pour mon projet seulement après il y a une réglementation a la con qui bloque tout . dans mon cas personne n est encore venu faire de connerie sur mon terrain , et pas de problème sonore .  ce  probleme peut concerné tout les pratiquants .pour faire simple  on me demande un permis d amenager obligatoire pour un circuit quel qu il soit  et en meme temps toutes nouvelles construction ou installation sont interdite sue les zone a et n donc a moins d un terrian constructible isolé et hors de prix il n y a pas de solution .