OLIN ET SA CIRCULAIRE !!!!!!!!!
Sujet
61 ans27502750 messages 120120 images
Posté le 17-09-2006, à 09:05
Sujet
Salut

Bravo !!, a Maya,au Mc broade et a la FFM qui ont sauvé les 5 jours du Verdon alors que l' événement menaçait d' etre interdit par la prefecture apres que le lobby écolo ai préssé les autorités cette année encore.
Le tribunal administratif de Marseille a considéré  que la circulaire Olin était en contradiction avec l' ensemble des articles du code de l' environnement relatifs aux zones Natura 2000 et ordonné qu' il soit versé 1000 euros de dommages et interets aux organisateurs.
Un retour a la (normal) qui en appelle d' autres !!!!!

MOTO VERTE

Moto(s) : KTM 300 EXC
54 ans257257 messages
Posté le 17-09-2006, à 11:19
ca c'est cool...

Moto(s) : HRD 250 GS - Yam 600 XT 2kf - Suz PE175D
54 ans257257 messages
Posté le 17-09-2006, à 11:27
C'est plus que cool, c'est excellent...pour nous.
Cela rappelle aux politiques - qui ont la mémoire courte - que nous vivons dans un Etat de droit et qu'une circulaire, fût-elle ministérielle, ne peut revenir sur le contenu et les conditions d'application d'une loi.
Voilà  une jurisprudence intéressante. 
Et au passage merci à  Maya, à  la FFM et à  leurs avocats.
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