OLIN ET SA CIRCULAIRE !!!!!!!!!
Sujet
Salut
Bravo !!, a Maya,au Mc broade et a la FFM qui ont sauvé les 5 jours du Verdon alors que l' événement menaçait d' etre interdit par la prefecture apres que le lobby écolo ai préssé les autorités cette année encore.
Le tribunal administratif de Marseille a considéré que la circulaire Olin était en contradiction avec l' ensemble des articles du code de l' environnement relatifs aux zones Natura 2000 et ordonné qu' il soit versé 1000 euros de dommages et interets aux organisateurs.
Un retour a la (normal) qui en appelle d' autres !!!!!
MOTO VERTE
Bravo !!, a Maya,au Mc broade et a la FFM qui ont sauvé les 5 jours du Verdon alors que l' événement menaçait d' etre interdit par la prefecture apres que le lobby écolo ai préssé les autorités cette année encore.
Le tribunal administratif de Marseille a considéré que la circulaire Olin était en contradiction avec l' ensemble des articles du code de l' environnement relatifs aux zones Natura 2000 et ordonné qu' il soit versé 1000 euros de dommages et interets aux organisateurs.
Un retour a la (normal) qui en appelle d' autres !!!!!
MOTO VERTE
Moto(s) : KTM 300 EXC
ca c'est cool...
Moto(s) : HRD 250 GS - Yam 600 XT 2kf - Suz PE175D
C'est plus que cool, c'est excellent...pour nous.
Cela rappelle aux politiques - qui ont la mémoire courte - que nous vivons dans un Etat de droit et qu'une circulaire, fût-elle ministérielle, ne peut revenir sur le contenu et les conditions d'application d'une loi.
Voilà une jurisprudence intéressante.
Et au passage merci à Maya, à la FFM et à leurs avocats.
Cela rappelle aux politiques - qui ont la mémoire courte - que nous vivons dans un Etat de droit et qu'une circulaire, fût-elle ministérielle, ne peut revenir sur le contenu et les conditions d'application d'une loi.
Voilà une jurisprudence intéressante.
Et au passage merci à Maya, à la FFM et à leurs avocats.
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