Malheureusement, il faut savoir qu’une fois une démarche engagée sur un dossier ANTS, on ne peut pas faire une nouvelle demande avec ouverture d’un dossier différent concernant le même véhicule.
Enfin, ça ne servira plus à rien de demander une attestation FFVE, puisque tu as déjà mentionné le n° d’immat., à part t’alléger de quelques dizaine d’euros…
Moto(s) : MZ, Simson et Beta
Mon retour d'expérience:
- HUSQVARNA 510 TE de 83 sans CG,
- dossier FFVE adressé par voie électronique : réponse de l'instructeur "il faut faire une demande à l'ANTS de carte grise"
- étonné je répond que sans l'attestation FFVE ma demande ne peux aboutir 🤔
- réponse: faites la demande et communiquez la réponse.
- je fais la demande ANTS en expliquant ce que me demande la FFVE
- réponse étonnée et attendue de l'ANTS : il faut d'abord l'attestation FFVE
- je communique cette réponse à la FFVE qui me fourni l'attestation en 48 H
- envoi attestation à l'ANTS qui me demande alors le contrôle technique
- je passe le contrôle hier en début d’après midi, je rentre à la maison, j’envoie le contrôle avec attestation d'assurance.
- ce matin 11H message ANTS: une action est demandée: connexion, paiement de la CG, édition immédiate de la carte grise provisoire, la définitive arrive par courrier.
Four Stroke Husky Fan
Bonjour Bourgogne moto verte, elle avait une immatriculation connue ?
Qu'est ce qu'il faut faire pour l'attestation ffve ?
Merci de votre réponse cordialement
Moto(s) : 300 KTM
Salut Pierre,
Tu as pu avoir une attestation d'assurance juste avec le contrôle technique ? Sans CG ?
Je ne crois pas à une vie après la mort, mais j'emporterai quand même un caleçon de rechange... (W. Allen)Moto(s) : Nennapu !
Marcod a écrit :Bonjour Bourgogne moto verte, elle avait une immatriculation connue ?
Qu'est ce qu'il faut faire pour l'attestation ffve ?
Merci de votre réponse cordialement
Non pas d'immatriculation connue.
Sur le site FFVE toute la démarche est expliquée.
Four Stroke Husky Fan
Crazy tiger a écrit :Salut Pierre,
Tu as pu avoir une attestation d'assurance juste avec le contrôle technique ? Sans CG ?
Pour l'attestation d'assurance le document FFVE suffit, en tout cas chez BAILLY assurance, ils délivrent l'attestation avec le numéro de cadre.
Dès que j'ai la CG définitive format papier je leur communique et le véhicule rentre dans mon assurance flotte.
Pour le contrôle technique c'est pareil le document FFVE suffit, il a quand même regardé l'attestation d'assurance.
Four Stroke Husky Fan
Ok merci, c'est bon à savoir 😉
Je ne crois pas à une vie après la mort, mais j'emporterai quand même un caleçon de rechange... (W. Allen)Moto(s) : Nennapu !
Crazy tiger a écrit :Salut Pierre,
Tu as pu avoir une attestation d'assurance juste avec le contrôle technique ? Sans CG ?
bourgogne moto verte a écrit :Pour l'attestation d'assurance le document FFVE suffit, en tout cas chez BAILLY assurance, ils délivrent l'attestation avec le numéro de cadre.
Dès que j'ai la CG définitive format papier je leur communique et le véhicule rentre dans mon assurance flotte.
Pour le contrôle technique c'est pareil le document FFVE suffit, il a quand même regardé l'attestation d'assurance.
Est il possible de changer de propriétaire sur 1 CG sans passer au contrôle technique ?
May the full power be with you !Moto(s) : Husqvarna
Oui.
...
Si le CT a moins de six mois.
Sachant que le changement n'est pas un changement de propriétaire mais de titulaire. La CG n'est pas un titre de propriété.
Toujours vert, surtout dans les dévers! 🤭Moto(s) : Des monceaux de vieilles ferrailles - http://www.youtube.com/watch?v=2Ihm-SoWshQ
OK, mais si tu veux récupèrer 1 CG pour immatriculer 1 future moto en pièces ou 1 cadre , tu ne peux
pas tant que la moto n'est pas complète.
May the full power be with you !Moto(s) : Husqvarna
Ils ont trouvé le moyen de faire ierch, toujours un peu plus.
J'ai voulu faire une demande de duplicata de CG, suite perte, et bien, ils demandent un CT en cours de validité (moins de 2 ans). Si ce n'est pas le cas, ils t'envoient, à ta demande, un certificat temporaire permettant de faire passer le CT.
Ensuite, avec le CT en cours de validité, tu peux faire la demande de duplicata.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/refaire-votre-certificat-dimmatriculation
Toujours vert, surtout dans les dévers! 🤭Moto(s) : Des monceaux de vieilles ferrailles - http://www.youtube.com/watch?v=2Ihm-SoWshQ
les p. .es 😒
Moto(s) : Portal, BPS et Maïco
Donc une CG seule ne peut plus servir à qq chose ! 😒
May the full power be with you !Moto(s) : Husqvarna
Rien, pour l'instant, n'oblige réellement à faire le changement avant reconstruction.
...
Sauf qu'il y a effectivement la date de cession, à voir si c'est bloquant.
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