"JE" croit encore que le bruit de sa pétoire lui sert d'avertisseur...
"JE" n'assume même pas le CT en cas de vente et refourgue le problème à l'acheteur.
Et c'est moi le vilain ? Je me marre !!!

PS: sur B25 j'ai juste signifié que certains bavardages n'apportaient rien et que les récits des participants présents étaient bien plus intéressants. Maintenant si le sujet est réservé aux seuls participants...

TT640 a écrit :

Rappel la CG n'est que le titre de Circulation , pas de Propriété !

Gordon Fofona a écrit :

Oui, je connais cette règle...
Et je me demande bien ce qui atteste de la propriété. Parce que quand même, tous autant que nous sommes, nous ne disposons pas d'autre chose que le certificat d'immatriculation pour faire le lien entre une personne physique (ou morale) ou plusieurs personnes et un véhicule...
Quelqu'un sait et m'explique ?

Plutôt bien résumé ,et SURTOUT les FO ne vont pas plus loin ...et la loi non plus ,même si j'en imagine déjà pousser des cries d'orfraie en expliquant que plus mariole que tout le monde ,ils iront en justice (ben allez-donc ,vous êtes plein de vitalité les gars )  sur de leur bon droit !?  le reste est de la supputation, du verbiage et autres conneries  qui s'apparente à de la branlette morale sur un topic qui dérape de plus en plus et n'améne plus rien tant on se perd entre les considérations pseudo-revendicatrices des uns et les délires des autres .

Vérification faite, c'est le certificat de cession (Ou une facture d'achat) qui fait office de titre de propriété.
Ce qui me parait assez c... quand on sait à quel point c'est facile d'en faire des faux.
Alors qu'une carte grise, c'est un peu plus complexe, tout de même.
Pourquoi faire simple quand on peut etc. 😕  😕  😕 

La CG est bien un titre de propriété. Dans le cadre d'une succession le notaire la considère comme telle.

Crazy tiger a écrit :

Pourtant, il est écrit en toutes lettres "Mr Machin est le propriétaire du véhicule" sur la CG (Mention C.4a)
Alors quoi ?

Tu as verifié que c le Cerfa ou l'Acte de vente sont bien le Titre de Propriete

Concernant la mention C.4a n'est la que pour préciser aux forces de l'ordre que le proprietaire est le meme que le titulaire de la CG qui n'en est que le conducteur
Et donc qu'il doit etre titulaire du permis correspondant
Elle leur permet aussi de saisir le vehicule a des fins conservatoires , grand exces de vitesse notamment
Ou de le vendre en cas de saisies et ventes de tous les biens lors d'affaires judiciaires

Steph
Un cross a aussi un Titre de Circulation , carton Bleu depuis le 1er Janvier 2000 , pas pour rouler avec mais pour le deplacer
Et doit etre aussi accompagné de son Certificat de session pour le detenir
Cerfa ou Acte de vente qui est aussi son Titre de Propriete
Ne pas l'avoir est considéré comme du Recel par les FO et Justice

J'ai quelques cross routieres trails enduros et trials , j'ai un acte de vente pour tous

Bonjour TT640,
Effectivement, cela ressemble à un aftermarket vu que le sigle n’est pas gravé (AliExpress ou autre ) d’un Bassani Road rage 2 .  www.leboncoin.fr/ad/equipement_moto/301635...

Bonjour Msieur, j'viens pour mon auto tamponneuse 😁 

Merci pour ton aide 👍  

Effectivement un aftermarket !
L'original est un Touring FLH-517RL , la chicane B22122MSQ 2"25x12"55 est commandée chez Bassani , pas dispo avant le 8 Aout
j'etais dessus quand t'as posté mais un truc urgent a faire au boulot puis amener le XR chez HD pour qu'ils en bricolent une en attendant
Mais Not for highway use donc ils en cherchent un street legal , ca m'en fera 2
MDR

👍 Tt640

Gordon Fofona a écrit :

Restons focus sur le contrôle technique. Il y a déjà tellement à dire...

J'ai appris aujourd'hui que le centre qui travaille pour un proche ( pro), fait des CT moteur non tournant.
Seuls les autres points font l'objet du contrôle, bruit et pollution nada. Le moteur non tournant est mentionné dans le compte rendu. 

Peux tu récupérer une copie?  😲 

J'irai voir le contrôleur et demanderai des éléments.

Le CTM avec le moteur qui ne demarre pas
L'ex type du demandeur qui n'a pas assimilé l'uilité de la CG et qui confond avec l'Acte de propriete

C exactement le meme cas pour une epave avant restauration
Aucun interet de chercher a obtenir la CG avant que l'engin ne soit fonctionnel
En sachant que le délai de 2M de validité imposera au proprietaire de s'activer
On restaure d'abord , on presente apres , puis on roule

Le controleur est la pour rentabiliser son temps de travail et son etablissement , il s'executera toujours

No surf today
L'orage d'hier soir etant venu rincer et nettoyer Bayonne de toutes les pollutions humaines , ca puait trop
MDR

Je reviens sur la C4a (mention proprietaire) pour clarifier c qui vous induit en erreur
La plupart du temps le conducteur du vehicule et titulaire de la CG en est aussi le proprietaire
Mais quand c un societe de leasing (LOA LLD) ou une societe privée (SA SARL etc) ou une entreprise publique
C le nom de cet etablissement qui est inscrit en C4a

Dans le cas d'une succession , si titulaire (conducteur) et proprietaire sont la meme personne , le notaire peut la transmettre au successeur ou acheteur
Mais pas si la C4a est vide , avant Juin 2017 et l'avenement de l'ANTS c'etait tres souvent le cas

Maintenant l'erreur est humaine , il y a env 1200 notaires en F et autant de procedures juridiques en cours les impliquant