Moto(s) : kawasaki H2, Vmax, Ktm 250, Ossa gold, xls 125, Yamaha 750 Fzx, Rm 500 de 83, Rm 250 de 85 & 86
auclair a écrit :J'ai retrouvé l'instruction :
www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?i...
Elle indique bien en page 2 :
Les pièces et accessoires de véhicules sont classés dans cette position à condition qu’il s’agisse
de pièces ou d’accessoires originaux de véhicules de collection, que ces objets soient âgés d’au
moins 30 ans et que leur production ait cessé. Les répliques et les reproductions sont exclues à
moins de satisfaire aux trois critères ci-dessus.
✌️
le véhicule peut être dédouané en tant que
véhicule de collection (position 9705) et bénéficier d’une exemption de droits de douane. Le
Cana V149 doit être sollicité pour bénéficier du taux réduit de TVA.
Bon, il y aura toujours le même problème avec le facteur....
Intéressant tout de même !!
Merci pour le lien.
Moto(s) : kawasaki H2, Vmax, Ktm 250, Ossa gold, xls 125, Yamaha 750 Fzx, Rm 500 de 83, Rm 250 de 85 & 86


