Pour tenter d'influer sur la décision de la commission des lois, le Codever a lancé une pétition pour soutenir la proposition de loi " visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public"



www.mesopinions.com/petition/sports/assez-...

c'est fait !

Moi aussi

je suis pour évidement,

après j'ai deux questions:
que vont des barrages sur de voies publiques?
qui va contrôler cette éventuelle nouvelle loi?

Fait pour moi aussi.
Thierry

Ben honnêtement j'ai du mal avec toutes ses lois qui s'empilent. À trop légiférer on supprime le bon sens et le respect des uns et des autres.
Elle va servir à quoi cette loi ? À épingler l'idiot qui ferme son chemin par un fil de fer invisible qu'un randonneur se sera pris. L'idiot aura une amende, et/ou un peine mais le mal sera fait.
Hormis les rencontres fortuites avec ces obstacles, plutôt les matérialiser ou à minima chercher le poseur et lui éveiller sa conscience sur le danger que ça représente.
El Pisadoo évoque des actions qui mettent en avant notre pratique plutôt responsable. Continuons ainsi, pour l'entretien des chemins et des barrières qui les ferment ( pour des raisons légitimes, ou pas).

Moi, j'en ai ras le ponpon des lois, des règlements, des nomenclatures, pétitions, permission, interdiction, normes nouvelles, bouffant la norme ancienne, même si elle a 1 semaine, déclarations en tout genre, bientôt de son hamster, avec vaccin obligatoire, et heures autorisées de roulette
( l' hamster,... hein ????) , pour pas déranger le voisin.....
Rahhhh
Ce qui fait de l État un enfer, c'est que l homme veuille en fr 1 paradis ????

Je ne comprends pas le besoin d'une loi en plus. Poser des pièges est interdit, un fil de fer ou barbelé, invisible, placé sur un chemin constitue un piège, une arme par destination, au même titre qu'une batte de baseball ou autre gourdin, dans le coffre d'une caisse.

absolument pas !  tu défend le bon sens , mais ça n'est pas la réalité....

Ce n'est pas récent, l'usage de câble ou barbelés pour blesser, voir tuer du motard.

Je l'ai déjà raconté, le père d'un copain roulait sur un chemin en tracteur, quand il a eu la surprise de voir deux baliveaux s'incliner et le pot d'échappement du tracteur plier dans le sens opposé.

Il venait de se prendre un fil de fer de grosse section, heureusement sans autre dégât que l'échappement torpillé.
Clairement, il y avait l'intention de faire mal, très mal, le chemin était roulant et quand on passait en bécane, ça filait pas mal. un coup à être décapité.

L’enquête de gendarmerie n'a rien donné.

J'ai signé la pétition depuis notre belle région wallonne de Belgique car si nous ne réagissons pas rapidement notre devise politique va très bientot devenir  : plus vert que vert mais dans la misère: 😉  😉  😉  😉  😉

Bonjour,

je lis avec intérêt vos remarques et certaines méritent une explication.
Je n'aime pas non plus rajouter des lois... mais dans le cas présent cela aura une véritable utilité pour lutter contre les pièges non intentionnels, même en préventif. Je m'explique.

Bien sûr, il est interdit de mettre en danger la vie d'autrui. Mais dans 99% des "accidents" avec un piège, le poseur n'est pas poursuivi au pénal, car le parquet considère que c'est un simple accident de la circulation. Donc, déjà, ni amende, ni prison, même pour un décès.
La victime (ou sa famille si elle est décédée) doit alors se tourner vers les tribunaux civils pour demander réparation du préjudice (frais médicaux, préjudices matériel, physique, moral...)
Or ces dommages et intérêts seront alors payés par l'assurance de celui qui a posé le piège...
Alors, une loi qui dit clairement qu'il est interdit de poser un obstacle sans le signaler clairement facilitera les poursuites au pénal et donc les condamnations.
Cela aura aussi un effet préventif. Car une fois la loi promulguée, les syndicats professionnels, les institutions, les associations communiqueront vers les premiers concernés : agriculteurs, forestiers, propriétaires forestiers, les communes... qui sont les principales catégories pouvant poser un obstacle dangereux sans en avoir conscience.

Bien sûr, cela n'empêchera pas les pièges posés de manière intentionnelle, car quand on a une intention criminelle, ce n'est pas une loi de plus qui changera la donne.  Mais faire baisser le nb de pièges non intentionnels, ce sera déjà pas mal !

Charles Peot
Directeur du Codever

Bonsoir monsieur Peot,

Merci pour cette explication de texte, très claire et précise.
Espérons que cette loi passe et soit appliquée.

ma pensée vient d'etre clairement précisée.... 👍

Bonjour Mr Peot

Je me permets d'intervenir car j'ai été la victime en Oct 09 d'un chemin fermé par 2 chasseurs , avec autorisation (chasse a l'ortolan) mais sans balisage
Au Pénal , la tentative d'homicide volontaire avec préméditation et non assistance a été retenue
La condamnation légale fut de 6M avec sursis et 3000€ d'amende pour chacun

Je suis surpris de cette nouvelle loi , je pensais que le texte disant que si on fermait un chemin , le baliser suffisait
il faudra trouver l'auteur et prouver le délit voir le crime (mon cas) , pour le condamner en fonction au pénal puis pour obtenir des dommages au civil
Je reste tres sceptique sur les finalités , pénale et civile , vous comprendrez pourquoi

Mais je soutiens votre initiative évidemment

Amicalement
Brice Gaterman
Gentil Animateur du Guide Vert