évidement, cela sera surtout vrai sur les terres périurbaines, de plus en plus sollicitées...


Le 2 février dernier, pénétrer dans une "propriété privée rurale et forestière" peut être sanctionné par une amende allant jusqu'à 750€. Sachant que 75% des forêts françaises sont privées sur le papier, nous dirigeons-nous vers une privatisation de la nature ?

Cette mesure était censée dissuader les propriétaires d'engrillager leurs parcelles de terrains, notamment pour protéger les animaux qui s'y trouveraient des chasseurs qui les chasseraient. Les grillages peuvent effectivement les mettre en danger, les bloquer, les blesser.

Donc, pour répondre à ce problème sans trop fâcher les propriétaires, les députés centristes se sont dits qu'il valait mieux tabler sur la punition. Résultat, ceux qui s'aventurent sur des terres privées risquent désormais de se faire verbaliser.

Et Bien moi je ferai comme d'habitude je passerai chez tous,en 30ans de moto TT une seule amande 155e car je n' ai pas prouvé que j'avais l'autorisation de passage du propriétaire  👍

L'aspect privé d'un terrain, boisé ou non, s'il n'est pas dûment signifié par une clôture et/ou des panneaux explicites n'est pas reconnu par la loi et est donc considéré comme ouvert à tous.
Je le sais, j'ai eu le coup avec un couillon qui m'avait cherché des noises car je ramassais des champignons "sur ses terres" (sic). Rien n'indiquait que le bois était une propriété privée et donc les gendarmes (Oui oui, ce con avait sonné les pandores !) m'ont donné raison.
Idem pour la partie boisée de la propriété de mes parents: le notaire leur avait conseillé de la clôturer sans quoi n'importe qui pouvait s'y promener sans problème.

Pour une rivière, en domaine public, ou gérée par une association de pêche privée..et que tu possèdes le permis de pêche, de l'un ou l'autre, ou les 2, et que cette rivière passe dans un grand domaine privé.....nul n'a le droit de barrer son cours et mettre des barbelés, barrant le cours d'eau.
La terre, les berges, le fond de l'eau appartient au propriétaire, mais pas l'eau..
La solution, est de pêcher, avec un petit kayac, et passer sous les barbelés ( interdit mais courant).. et balader son lancer, en descendant...la rivière...
Ça fait pas plaisir au proprio ????......mais il aura beau gueulë...l'eau ne lui appartient pas, et il n'y a pas de foulement de terre...
Et hop.....une truite ????

Super intéressant la réponse de Crazy Tiger, ça remet les pendules à l'heure envers certain "soi disant" ou vrai d'ailleurs, propriétaire de chemin.
Même, si je ne suis pas fan d'entrer systématiquement en conflit sur l'utilisation d'un chemin (je préfére en prendre un autre quand il y a eu conflit), cela donnera un argument percutant lors de conversation houleuse avec un autochtone.
Sympa, l'utilisation du kayak, mais perso, à part devant l'éternél, je ne suis pas pécheur.
Thierry

"se promener" comme l'écrit Crazy Tiger suppose une fréquentation pédestre.
Circuler avec un véhicule à moteur(à  vélo ce doit être la même règle puisque feue la directive Ollin les concernait) sur un chemin non cadastré est verboten. Carrossable ou non.
😜 , mais c'est comme ça.  😜
Il n'y pas de question à se poser. Dura lex sed lex.
Et chacun fait ce qu'il veut tant que ça ne gêne pas les autres.
Je sais par exemple pertinemment qu'un chemin mono trace que j'emprunte une ou deux fois par an n'est identifié.

regardez juste le fin de la vidéo...c'est hallucinant!

tout est faux! la moto n'est pas interdite en Essonne et ne peut pas l'être. Ce qui est interdit c'est de tirer sur des gens, à moto ou pas, ca s'appelle tentative d'homicide et c'est punissable de 10 de prison ferme.
Renseignez vous sur vos DROITS avant de pratiquer, la loi Lalonde a été abrogée...

Nul n'a le droit de vous interdire de circuler librement, c'est un des fondements de la constitution française
après soyez vigilants sur l'état de vos motos (plaque assurance éclairage et pot pas trop bruyant a minima)

si vs roulez en club, prenez un avocat pour vous défendre si besoin...

www.youtube.com/watch?v=q6e3SDi2qhY

pour mieux illustrer mes propos une anecdote

il y a qqes années je me suis fait arrêter et verbaliser par "la police de l'environnement" du coté d'orléans où je résidait et où j'avais mes habitudes de parcours balade avec ma petite XR.
J'entendais bien de tps en tps des gars avec des cross tourner en rond et faire un barouf d'enfer.

Un dimanche aprem donc, je rentrais chez moi en mode cool balade sur un chemin et voilà que 3 flic planqués dans des buissons me sautent dessus (sic), déjà notez la méthode! certain d'être dans mon droit, j'ai pas chercher a les semer, chose qui aurait été possible.

Le chef qui (accessoirement a reconnu ma moto, ah vs avez une XR...!) me rédige un PV pour circulation sur voie non autorisée. Je lui ai retroqué que le chemin n'était pas signalé comme étant interdit à la circulation, la fréquentation de ce même chemin par les pecheurs et chasseur en 4x4 et autres appuyait mes propos. J'ai donc refusé de signer le PV et contesté. Notez qu'ils n'ont rien eu a dire sur ma moto.

Un mois plus tard je reçois le PV de 130 e a payer. Je conteste.

Deux plus tard je suis convoqué devant le tribunal de police d'Orléans. Oùl 'on entends des vertes et pas mûres. J'avais préparé mo audition.
Le procureur lance les charges contre moi, aidé par témoignage d'un agente de l'ONF qui rapportait des faits de djeun's en "motocross" dans les bois...

Ma réponse fût:
1/ je ne roule pas en motocross. mon véhicule est conforme au code de la route et dument assuré ce qui n'est pas le cas d'une motocross.
2: je ne circulait pas dans les bois mais sur un chemin ouvert à la circulation et aucun panneau d'interdiction n'y figure
3/ je ne comprends le témoignage d'un agent de l'ONF, ayant été verbalisé par la police de l'environnement, l'agent ONF n'étant pas présent au moment des faits je conteste la validité de son témoignage et le considère comme étant un vice de procédure.
j'ai vu la tête de la juge embarrassée
sur ce la procureure me lance, oui mais la circulatiion a moto est interdite dans les chemins
sur ceux, je lui ai répondu qu'elle était mal informé et que la loi lalonde avait été abrogé (j' ai donné le texte de loi a la juge)

au final j'ai demandé ma relaxe et je l'ai obtenue...

conclusion:
les autorités ne connaissent pas la loi eux même
n'hésitent pas à mentir si cela leur sert leurs intérêts
ou a faire de vices de procédures

vous informer sur vos droits est essentiel

ceci dit, qqes mois plus tard je suis repassé par là et ils avaient implanté des panneaux d'interdiction de circuler pour tout véhicule à moteur...

beau pays

Spécialisé anti-moto.  🙂  Ça claque comme pédigrée.  🙄

Du fil de pèche tendu dans les chemins, ça lui semble normal.  🙂

Pour contrattaquer, ne pas reconnaitre l'infraction, faire noter le lieux exact, nom de la voie, l'absence de signalisation interdisant l'accès... Surtout éviter de dire des conneries.

à une époque où on organisait des randos 4x4, on est tombés plusieurs fois sur des grincheux, riverains qui s'approprient une voie publique, agriculteurs qui cultivent un chemin communal, ONF qui ferme par des barrières des chemins également communaux, sans arrêté en bonne et dû forme. Une fois passé les gesticulations du grincheux, on lui collait sous le nez l'extrait cadastral de la parcelle concernée. On relevait pendant les reco, les endroits litigieux, après vérif du statut du chemin, on prenait l'extrait cadastral avec nous.
La gueule du garde fédéral quand on lui disait, "On se reverra (ou pas 🤭) au tribunal administratif et on vous fera démonter les barrières".
on a jamais eu à aller plus loin! 😉

C'est usant et après une bonne dizaine d'années, on a rendu les armes. Trop chiant de se bagarrer pour une bande de consommateurs, soit disant membres du club.

On était affilié au Codever. Je ne sais pas si ça fonctionne encore.

t'as bien eu raison GS et bravo pour les combats menées...
il en restera tjs qqe chose...

uen deuxième petite histoire rapide celle là:

en balade dans le massif du morvan, je tombe sur un gars qui débroussaille, son 4x4 planté en travers du chemin, comme si il était tout seul sur terre...
j'aurai pu passer, mais je préf m'arrêter pour discuter
déjà il fut surpris a la vue de mes chvx gris (s'attendait surement pas a un vieux)
après les politesses usage je lui demandais pourquoi il plantais son véhicule comme ca
ca réponse: de toute façon la moto c'est interdit
ah lui répondis je et le 4x4 c'est autorisé?
il se réduit compte de la bêtise de son propo,
le sujet était clos...

en fait on a tellement inculqué que la pratique moto (de surcroit TT) est interdite en France, que les gens ne réfléchissent même plus
remarque je les comprends, si tout le mode se mettais à réfléchir où va t on...?

dsl pour toutes les fotes  :D

Rien de rédhibitoire, nous avons tous compris l'exaltation à travers ce narratif ou tu as pu déployer tes divers "retex " sur l'usage des chemins ,le partage de ceux-çi avec les autres usagers (ou non ) et leur soçiologie par rapport aux "verts "  :D