Le code de la route vient d'être modifié par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 (prévention de la déliquance).

Extrait :

Article 24

I. - Après l'article L. 321-1 du code de la route, il est inséré un article L. 321-1-1 ainsi rédigé :

Art. L. 321-1-1. - Le fait de circuler sur les voies ouvertes à  la circulation publique ou les lieux ouverts à  la circulation publique ou au public avec un véhicule à  deux roues à  moteur, un tricycle à  moteur ou un quadricycle à  moteur non réceptionné est puni d'une contravention de la cinquième classe.

La confiscation, l'immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à  L. 325-9.

II. - L'article L. 325-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

L'immobilisation des véhicules se trouvant dans l'une des situations prévues aux deux alinéas précédents peut également être décidée, dans la limite de leur champ de compétence, par les agents habilités à  constater les infractions au présent code susceptibles d'entraîner une telle mesure.

Renseignements pris, une contravention de la cinquième classe, c'est, entre autre : amende de 1 500 € au plus (montant qui peut être doublé en cas de récidive), suspension pour une durée de un an au plus du permis de conduire...

Cela ne concerne pas que les motos de cross mais elles sont aussi dans le collimateur. Je trouve que le législateur a eu la main lourde.

J'ai l'impression que ce texte est passé quelque peu inaperçu.   

Toujours plus de répression, toujours moins de prévention.

salut Dom,

que veux tu faire?
nous sommes là  pour subir et fermer nos gueules
c'est pas pret de s'arranger et je dirait que c'est pret a s'agraver:/
gauche,droite meme merde et vive la france  🙂

Art. L. 321-1-1. - Le fait de circuler sur les voies ouvertes à  la circulation publique ou les lieux ouverts à  la circulation publique ou au public avec un véhicule à  deux roues à  moteur, un tricycle à  moteur ou un quadricycle à  moteur non réceptionné est puni d'une contravention de la cinquième classe.

Non receptionné: moi qui a fait 5 ans de buchettes et 3 ans de pate a modelé,,je ne sais pas ce que ça veut dire.
Non déclaré, c' est ça ??????????:/

C'est vrai que c'est un peu lourd comme sanction, mais sinon, si je ne m'abuse, il était déjà  interdit de circuler sur voie ouverte à  la circulation avec un véhicule non réceptionné par le service des mines.
Je pense que cet article ne fait que renforcer l'existant en déclarant un cadre de sanction.
A l'heure actuelle, outre les motos de cross, il faut bien reconnaître que l'arrivée de quads non homologués, pit-bikes ou mini-trucs que je ne sais même pas comment ça s'appele, ne fait que légitimiser la
écessité d'une vague réppressive au yeux de nos détracteurs. On a presque l'impression que le commerce florissant de ces trucs là   pas chers va nous crever.
Alors si on renforce les sanctions dans ce domaine, c'est dommage, mais de façon purement égoïste, je ne pense pas que ça me gène plus que ça!!!!           

Si ça peut dissuader quelques inconscients ,pourquoi pas ?

Homologué,donc par déduction,toutes personnes qui se balade avec  (des pit-bike et dirt-bike,pocket bike ,cross,quad  non-homologué genre 200 blaster),sur la route,on leurs confisquent leurs motos.
Perso,je n' y vois pas d' inconvenient car pas loin de chez moi,il y a une tripoté de motos,quad  a la con non homologués qui partent de chez eux ,prenent la route et vont dans les chemins.
Résultats,les 33 de Bordeaux vous le dirons ( sont venues chez moi), a un endroit des pancartes ont été installées: Arrété municipale,interdit aux 4x4,moto et quad.
ça fait plus de vingt ans que je passe a cet endroit,ils ont tout dégradés depuis que ces engins éxistent, environ trois ans,résultat,pancartes d' interdiction.
Je me demande ou elles  pourraient roulées  ces motos ?????????
Stéph-

La solution au problème est simple, en matière de machines non-homologués (que ce soit des bécanes de cross, quads, pit-bikes,etc ...). Il suffit simplement de ne vendre que ces machines à  des compétiteurs ou licenciés (présentation de la licience obligatoire), idem pour les pièces non-homologués.
L'Etat français est vraiment pas malin, car en plus, il pourrait mettre des amendes beaucoup plus élevès aux revendeurs qui ne respecteraient pas cette procédure, et çà  permettrait ainsi de faire prendre conscience aussi aux revendeurs de ce problème (surtout ceux qui proposent un large choix de merdes non homologués, style pit-bike ou mini quad à  des acheteurs néophytes)

moi aussi ça ne me derange pas,mais il y aura des derapages au niveau des controles sur les enduristes
car on sera mis dans le meme sac que les glands en quad ou cross  🙂

De toute façon, pour que çà  marche, il faut que tous les acteurs des loisirs motorisés verts  prenne conscience du problème (pratiquants, fabricants, revendeurs,etc...)

nico30 à  écrit : moi aussi ça ne me derange pas,mais il y aura des derapages au niveau des controles sur les enduristes
car on sera mis dans le meme sac que les glands en quad ou cross  🙂

Nico, c'est vrai que ça risque augmenter le nombre de contrôles, mais à  propos de cet article de loi, la moto d'enduro ne risque rien vu qu'elle doit avoir le carton qui va avec.
Pour le fait d'être mis dans le même sac, mis à  part les gens qui connaissent réellement le problème, comme nous où les agents de loi les plus avertis, de toute façon on y est déjà , dans le sac. Les gendal'mes n'acceptel'ons ta légalité que sul' pl'ésentation des papiers et encore    , et pour les escrolos, même en règle, tu demeures un vilain délinquant, car ils l'ont décidé ainsi  🤬   🤬   🤬   🤬 . Alors ça devrait pas changer grand chose!

Le pire, c'est qu'il est fort probable que plus de la moitié des mecs qui roulent en chemins avec des engins non éceptionnés ne savent même pas que c'est interdit. Le vendeur leur a dit:Pas sur la route, mais s'il avait tout dit, à  savoir en gros que le mec n'aura le droit de s'en servir que dans sa cour, et encore, seulement jusqu'à  ce que les voisins gueulent, il aurait perdu la vente! Alors on dit rien, on vend, et advienne que pourra!!!!Au risque de scier la branche sur laquelle ils sont assis!!
Le commerce actuel est fidèle au vieil adage rural de feu mon grand-père : Tout ce qui est rentré avant l'hiver ne craint pas la gelée!!, surtout si c'est du illet vert!!!

à” tempora, à” mores!!! 😢  😢  😢  😢

Vive Dominique ! 

GiPéPé34 à  écrit : Vive Dominique ! 

Mince, c'est trop...

J'ai plutôt tendance à  être de l'avis d'Anthony. Cela ne sert à  rien de durcir la répression si cela ne s'accompagne pas sinon de prévention, au moins de communication.

Je ne sais pas si vous avez lu l'intégralité du texte de cette loi : ils ont vu grand...

Effectivement, ce ne sont pas les motos de cross qui sont à  priori visées mais bien les petits 50 non réceptionnés, les Pit Bike etc. mais je doute fort qu'en ce qui concerne les premières citées, cette disposiiton se révèle efficace.

Cela dit, cela fait plusieurs mois que je n'ai pas vu de moto de cross traverser Chanac...     

mettez vous tous au vélo, faites trop de bruit, et vous crânez JJJJJJJJJJJ'suporte plus !!

Vélocipède à  écrit : mettez vous tous au vélo, faites trop de bruit, et vous crânez JJJJJJJJJJJ'suporte plus !!

Dis courageux, sais-tu que certains endroits de notre doulce France sont aussi interdits aux vélos ?