Salut à tous,

J’ai été contacté récemment par les Douanes concernant une Suzuki PE 250 que j’avais vendu en… 2005 !

En 2005, j’ai donc vendu cette moto (1200€ exactement), en parfait état et avec CG française à mon nom, à un Espagnol.
Tout ce passe bien, je lui donne la CG quand il vient récupérer la moto, au préalable, je lui fais signer l’acte de cession et j’en envoie un exemplaire à la préfecture (le SIV n’a été mis en place qu’en 2008).
Plus de nouvelles pendant donc 20 ans…
Il y a un mois, je reçois un appel du service des douanes françaises (à la demande de leurs homologues espagnols) concernant cette moto. Les douaniers espagnols ont contrôlé des enduristes au pieds des Pyrénées espagnoles et ont saisit la PE car le pilote n’avait pas les papiers de la moto sur lui. Par contre, la plaque d’immatriculation étant toujours française, ils consultent la douane française pour savoir si ce n’est pas une moto volée.
Je leur ai donc expliqué que j’avais bien vendu la moto à un espagnol et que j’avais bien fait les démarches nécessaires à l’époque. La préfecture n’avait pas enregistrée la cession car la moto était toujours à mon nom dans les archives.

Moralité, mieux vaut bien faire enregistrer une vente, car il n’y a pas prescription en la matière. Heureusement que la moto n’a pas servi dans une opération style « La casa de papel! » 😂 

Autre enseignement à tirer:  conserver les archives des relations avec l'Administration, qui visiblement n'avait pas enregistrée la cession mais aurait bien su activer le principe de la charge de la preuve an cas d'utilisation de l'engin pour des actions délictueuses.
Le système est perfectible... . 

Disons que maintenant quand tu déclares la vente avec l'ANTS tu as une preuve en mains (jour et heure , avec retour n° cession émis) .
Avant , à moins de poster en recommandé le double du certificat de vente à la préfecture , en envoi simple on prenait le risque que ça se perde .
D'ailleurs j'ai tjrs eu un doute sur la réelle prise en compte avec enregistrement systématique de cette info par les préfectures 😕  .

Mais c'est sûr ,vaux mieux conserver très longtemps des billes car le risque d'être injustement inquiété est réel .
C'est vrai 20 ans après dans cet exemple c'est énorme !!!

Pas forcement.

J'ai acheté il y a 2 ans a mon voisin, une moto qu'il avait acheté en 2001, et dont la carte grise n'avais  pas été refaite.

Lors de ma demande d'immatriculation, ils m'ont bien ressorti le nom de mon voisin qui l'avais acheté en 2001.

la prise en charge des préfecture des certificats de cession était très aléatoire... mon frangin avait reçu plusieurs pv 😒  car l'acheteur de sa voiture n'avait pas fait le changement de CG. Après 3 AR mon frère s'était déplacé à la pref avec un double du certificat de cession pour que la démarche soit faites  = beaucoup de pertes de temps et d'argent irrécupérables et ce n'est pas la peine d'aller au guichet des pref qui vous renvoient sur internet ou un bureau qui vous prendra quelques €€€€ pour la démarche 😡