Tu as essayé d'obtenir une CG ou une CGC avec l'homologation du type  🤔 

J'avoue être très surpris ...  Je dois le faire l'année prochaine pour mon minibus VW qui est de 92 , j'aurai donc la réponse ...
Il est clair que si j'ai un refus j'engagerai une procédure administrative pour obtenir gain de cause :
- CG déjà a mon nom ,
- Véhicule déjà homologué
- Certificat d'homologation du type fournit ainsi que celui du véhicule car import (immat isolée)
- Et taxes payées

Et si je dois aller plus loin et mettre en avant l'abus de la FFVE je le ferai aussi

J'ai déjà fait 2 procès administratifs dans ma vie , durée 2A mais gain de cause a la fin
Jamais 2 sans 3   😎 

CGC avec le document que j'ai mis plus haut dans mon message .

Ok
Pas acceptable
Depuis FFVE puis CGC ou toujours "en attente" 🤔 

Rejeté par le service instructeur ,donc j'ai fait une CG classique et c'est passé , c'était en Mai 2020 .

Je viens d'en discuter avec Ingeniere ce midi ...
il nous apparait évident aujourd'hui que la dénomination véhicule de "collection" ne s'acquiert plus qu'avec l'Attestation FFVE , car pour l'ANTS +30A c'est juste un véhicule "Ancien"

C'est un abus qui va engendrer des réactions rapides et multiples ...
Il est anormal de repayer pour un véhicule que tu possèdes déjà
Et encore plus le meme tarif que celui qui acquiert un engin

Beaucoup ignorent qu'une fois qu'un véhicule est passé en "collection" il fait partie du patrimoine français et ne peut plus être vendu a l'étranger ...

Donc pas de CGC pour moi quand je suis en CG normale et ce que je conseille a tous
La FFVE c'est juste intéressant pour les imports ou les sortis de grange de +30A

Ou pour les futures ZFE mais plus pour les VH utilitaires ou les voitures .

qu'est-ce ZFE 🤔 

valveautopassion.com/la-fvpp-valve-vous-pr...

un peu de lecture ;)

Ah pardon tu penses aux restrictions urbaines
Oui le statut Collection est évidemment un plus

J'y pense pas car je roule uniquement a l'E85 mais  il vrai qu'il y a aussi la restriction pour les pré-97 ...
Avec mon 92 c'est rappé sans la CGC mais j'ai un joker(GIC) ça m'évite de le passer en CGC 😉

C'est la bataille entre Valve et la FFVE pour avoir le droit de rouler en ZFE sans être obligé d'avoir une CGC , mais bon ! c'est un autre sujet ! ;)

Pour ceux qui recherchent des fiches des mines, il y a un Monsieur en Isère qui a une documentation très complète. Il passe régulièrement des annonces dans les magazines de véhicules d'époques.

Bon, on en revient toujours au même point, ne pas acheter un véhicule à quelqu'un dont le nom n'est pas celui figurant sur la C.G ou sans C.G dans la mesure où on ne sait pas si le véhicule figure sur le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).
Dans ce dernier cas, le refus de la F.F.V.E  doit provenir, je pense, du fait que l'attestation F.F.VE n'est pas un passe-droit pour faire rouler un véhicule dont la C.G a été perdue (par exemple).

Il y a quand même un soucis, on a un véhicule qui n'a pas été volé, mais dont les papiers se sont perdus en raison de l'indigence des propriétaires successifs, Les particuliers n'ont pas accès au SIV pour retrouver le titulaire de la C.G. Dans la mesure où cette dernière est un document qui matérialise l’autorisation de circuler d'un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification. Le certificat d'immatriculation est un titre de police. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un titre de propriété, pourquoi n'existe t'il pas de procédure qui permet d'obtenir à nouveau un titre de circulation ?

Désolé pour la pollution 🙂

si l'ANTS te le permets  😎 

Tu pourrais être plus clair sur le sens de ta réponse  🤔 

Va lire le post ANTS plus bas  😎 

Et merci pour le tuyau precedent  👍 

Jean#66 a écrit :

Par contre je viens de me rappeler que l'ANTS ne prends plus en compte les barrés rouge depuis Mars 2020 ! enfin c'est la réponse que j'ai eu de leur part lorsque j'avais voulu passer la DTMX en CG !

En réfléchissant depuis hier a ton cas que tu nous a rapporté il est clair pour moi qu'il y a vraiment matière a engager ...
L'ANTS joue pour la FFVE , je comprends pourquoi mais il y a clairement un abus ...
J'ai encore un an a attendre mais je vais me préparé a porter mon cas devant le tribunal administratif !